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Versement de dossiers d'opérations foncières et immobilières (1973-1990)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    DIF

    Nouveau nom :

    - DAFU-F

    - DAU-Foncier

    - DAU-P, service Action foncière (2008)

  • Producteurs :
    Service foncier (SF, VdR)
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques


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